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1 constatation de récidive
Dictionnaire de droit français-russe > constatation de récidive
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2 constatation de récidive
Французско-русский универсальный словарь > constatation de récidive
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3 constatation
f1) установление, констатация2) осмотр ( см. тж constatations)•- constatation du décès
- constatation des dégats
- constatation du droit à pension
- constatation de l'identité
- constatation de l'infraction
- constatation matérielle
- constatation de perte totale
- constatation de récidive
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